Quels sont les prérequis pour installer des panneaux solaires photovoltaïques ?

Produire son énergie depuis des panneaux solaires photovoltaïques est un projet de grande envergure. Le lancement de ce projet requiert plusieurs démarches administratives pour pouvoir installer vos panneaux solaires et commencer la production de l'électricité dans votre jardin ou sur votre toit via les panneaux solaires photovoltaïques.

Mais entre kit de panneau solaire autoconsommation à installer soi-même et prime pour vous aider à financer le projet pour produire de l'électricité, vous ne pouvez pas passer à côté l'aspect fiscal de ce projet car oui, il faut payer les impôts sur le revenu généré par la production de l'électricité chez vous à partir de panneaux solaires photovoltaïques.

À qui déclarer les panneaux solaires photovoltaïques ?

Contrairement à ce que vous pouvez penser, il ne suffit pas d'acheter un kit de panneaux solaires photovoltaïques pour autoconsommation et de les installer sur votre toit et produire votre énergie solaire depuis votre installation de solaire photovoltaïque.

L'énergie produite par vos panneaux solaires photovoltaïques, produit à une puissance supérieure à 3 kWc, est un revenu imposable. En effet, l'exploitation d'une installation de panneaux solaires photovoltaïques est considérée comme une activité économique en France comme dans d'autres pays d'Europe. Surtout si le surplus de l'énergie solaire produit depuis leur panneau solaire photovoltaïque est vendu à EDF.

De ce fait, vous devez déclarer votre revenu par l'électricité issue de l'énergie solaire aux impôts. Il vous suffit de l'ajouter dans votre déclaration habituelle pour votre foyer. Pour ajouter votre revenu énergétique généré par votre installation solaire photovoltaïque aux impôts, vous devez remplir le formulaire 2 042 C Pro du site des impôts. Le formulaire 2 042 C Pro est dédié aux bénéfices non commerciaux professionnels.

Pour remplir le formulaire, vous avez deux options : soit le remplir directement sur le site gouvernemental des impôts ou le télécharger du site pour le remplir. Si vous optez pour remplir la version papier, vous devrez le quitter aux centres des finances de votre localité avec tous les documents demandés sur le rendement panneau solaire photovoltaïque.

Prenez le temps de vérifier la date limite pour compléter votre déclaration en ligne pour votre production d'énergie depuis votre panneau solaire photovoltaïque. À noter que la date n'est pas la même pour ceux qui vont remplir la version papier.

Certains particuliers producteurs d'énergie solaire sont cependant exemptés de TVA. Il faut seulement que les producteurs d'énergies tombent sous trois conditions :

• Votre installation de panneau solaire photovoltaïque produit de l'énergie a une puissance inférieure à 3 Kwc.
• L'installation solaire doit être raccordée par deux points au réseau public d'électricité.
• Il ne faut pas avoir une activité commerciale liée au panneau solaire photovoltaïque.

Cette exemption de taxe fait partie des aides liées à l'achat des kits panneau voltaïque pour l'autoconsommation, complété avec onduleurs et cellules, mis en place par le gouvernement. 

Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ?

Il n'est pas très compliqué de déclarer vos revenus générés par votre kit de panneaux solaires photovoltaïques.

Comme mentionné plus haut, c'est le formulaire 2 042 C Pro qui vous concerne, pour déclarer les revenus générés par vos panneaux solaires photovoltaïques pour l'autoconsommation. Même si certaines personnes sont exemptées d'impôts, vous devez déclarer vos revenues liés à vos panneaux solaires photovoltaïques.

Pour ce faire, vous devez tout simplement remplir la case : revenus nets exonérés.

En ce qui concerne ceux qui produisent plus de 3 kWc, vous êtes imposable sur le revenu lié à ces installations photovoltaïques.

Il existe deux formules pour adresser la fiscalité des installations solaires d'une puissance de plus de 3 kWc :

1. Les impôts pour ceux générant jusqu'à 70 000 € sur une année
   • Les revenus sont déclarés au microBIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) aussi connu comme le régime microentreprise. En remplissant le formulaire 2 042 C Pro, vous devrez remplir la section "revenus imposables". Il y a plusieurs abattements qui tombent sous ce régime fiscal.
2. Pour ceux dépassant les 70 000 € la déclaration de Tva se fait différemment
   • Les revenus sont déclarés au régime RSS soit le régime réel d'imposition simplifié. Pour ce régime fiscal, il faut l'implication d'un expert-comptable. Cependant ce régime fiscal ne comprend pas d'abattement.

La TVA est aussi imposée lors de l'achat du kit de panneau solaire photovoltaïque pour autoconsommation, que vous trouverez partout à travers le pays que vous l'achetez chez Lg, Hello Watt, First Solar, Sunpower ou Google solar. Si vous allez solliciter l'assistance d'une compagnie reconnue pour l'installation de votre panneau solaire photovoltaïque, la TVA est aussi incluse dans les frais et varie selon la taille, la puissance (en kWc) et le prix de l'installation de panneaux solaires.

Il est bon de savoir que vous pouvez nvisager deux installations de panneaux solaires pour produire de l'électricité sans payer d'impôts si les deux génèrent une puissance inférieure à 3 kWc chacun.

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