La loi soumet les artisans à une obligation de résultat dans le cadre des travaux qu'ils réalisent sur un chantier quelconque. Cette obligation engage ces ouvriers à garantir la fiabilité et la performance des installations qu'ils ont réalisées sur ledit chantier, selon les clauses du contrat qu'ils ont signé. À la livraison du chantier et en cas de panne ou de défauts techniques constatés par le client, les artisans techniciens doivent faire les réparations et les dépannages nécessaires, à leurs propres charges. Cela concerne autant le remplacement de la chaudière ou le recours aux services d'un dépanneur agréé pour la maintenance ou le remorquage d'un matériel défaillant. À la demande, ils ont aussi pour responsabilité de rembourser le client ou de lui verser une indemnisation à défaut de réparer les pannes, à la hauteur des dommages subis. Cet article vous informe sur l'essentiel à savoir sur l'obligation de résultat et de dépanner pour un artisan.

Qu'est-ce que l'obligation de résultat dépannage ?

Les dépanneurs sont des professionnels du dépannage qui, en plus d'être des spécialistes de la réparation, sont supposés être des experts dotés de toutes les compétences nécessaires pour répondre aux attentes de leur client. Dès lors, pour garantir le résultat de son intervention en cas de panne auprès d'une clientèle, la jurisprudence impose à l'artisan dépanneur une obligation de résultat dépannage. Les articles de loi relatifs à cette obligation définissent que l'artisan dépanneur doit faire le nécessaire pour réparer les pannes et qu'il doit obligatoirement y arriver. Dans le cas où il faillit à ses obligations, on parle automatiquement d'une prestation défaillante.

Concrètement, l'obligation de résultat dépannage oblige les dépanneurs agréés - expert en plomberie, garagiste ou réparateurs qualifiés de chauffe-eau, à parvenir au résultat tel qu'il a été prévu dans son contrat d'engagement. L'échec de son intervention rapide engage entièrement sa responsabilité. C'est-à-dire qu'il devra rembourser les frais alloués au service de dépannage, remplacer le matériel réparé et/ou indemniser son client à la hauteur des dommages causés. Cette obligation de résultat est irréversible sauf en cas de force majeure (un événement imprévisible qui a empêché l'artisan d'atteindre ses objectifs).

Qui est soumis à une obligation de résultat ?

L'obligation de résultat concerne tous les commerçants et artisans, réparateur ou constructeur. Tous les artisans appelés à intervenir pour une assistance, un dépannage rapide ou une réparation d'urgence ont une obligation de résultat, qu'ils soient chauffagistes, électricien ou plombier spécialisé dans la réparation de chaudières. Faire appel à un professionnel du dépannage inclut toujours une obligation de résultat pour l'intervenant.

Quelle est la différence entre une obligation de moyen et une obligation de résultat ?

Une obligation de moyen signifie que le professionnel s'engage à mettre tous les moyens dont il dispose au service de son client pour obtenir des résultats probants lors de son intervention de dépannage. Par "obligation de moyen", l'artisan accepte d'intervenir en cas de panne et de faire de son mieux pour réparer les pannes, sans être obligé d'y parvenir. Dans certains cas, cette obligation de moyen peut se transformer en obligation de résultat lorsque l'artisan en charge de l'entretien et la réparation est tenu de conserver les biens de son client en bon état de fonctionnement.

Une obligation de résultat engage le spécialiste en dépannage électricité à satisfaire une demande de dépannage en y mettant tous les moyens nécessaires. Faire dépanner une panne engage le client à payer des frais de dépannage. Celui-ci est donc en droit de réclamer l'entretien et la réparation du matériel ou des équipements en cas de dépannage défaillant ou d'accident survenu à cause d'une faille dans l'intervention. Contrairement à l'obligation de moyen, l'obligation de résultat tient essentiellement compte du résultat obtenu sans considérer les moyens mis en œuvre pour l'atteindre. Si le résultat attendu n'est pas atteint, le prestataire est tenu de rembourser ou d'indemniser son client.

Comment rédiger une obligation de résultat ?

Dans son contrat de prestation, le plombier chauffagiste ou tout autre artisan spécialisé dans le dépannage à domicile, doit obligatoirement s'engager à :

• Atteindre le résultat déterminé par le client et selon les conditions établies par les deux parties.
• Mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour garantir le bon fonctionnement de l'appareil qui lui a été confié.

Une obligation de résultat rédigée par une entreprise de dépannage fait aussi mention des tarifs du SOS dépannage, incluant les frais de déplacement de l'agent en charge d'effectuer des dépannages. Les demandes de dépannage proviennent généralement du client qui souhaite trouver un dépanneur. Le contrat d'obligation de résultat relève de la responsabilité du prestataire qui s'engage aussi à rembourser son client en cas de défaillance.

Qui doit assurer le service Après-vente ?

Le service après-vente ou SAV est un service d'indemnisation fourni par une entreprise, un fabricant de marchandise, un commerçant ou un revendeur de produit agréé. Dans la pratique, il s'agit d'un service qui garantit un support technique et physique d'entretien, d'assistance dépannage ou de remplacement d'un produit vendu par l'entreprise ou le commerçant, en cas de dysfonctionnement de la marchandise. Certaines entreprises proposent un service après-vente sur une durée limitée, en fonction des caractéristiques du produit. D'autres sociétés offrent un service après-vente sur une durée indéterminée pour certains produits de qualité dont elles garantissent la qualité ou des services de dépannage sous abonnement.

Concrètement, on parle d'une garantie commerciale par laquelle le vendeur s'engage à effectuer un dépannage, entretenir ou échanger gratuitement tout produit défaillant, sur une date limite de souscription ou de façon illimitée dans le temps. Certaines entreprises proposent aussi des services après-vente, incluant un suivi à vie de leur produit et en cas de besoin d'un dépannage. C'est généralement le cas d'un produit d'assurance auto de très grande qualité ou d'un dépannage plomberie qui a coûté relativement cher à l'acheteur.

Dans certains cas, le service après-vente consiste aussi à envoyer une équipe de professionnels sur les lieux pour réparer, dépanner ou remplacer un matériel ou un équipement défaillant. Les achats cumulés ou les achats par crédit bénéficient aussi très souvent d'un service après-vente illimité offert par l'entreprise.