Si vous avez la prétention d’avoir trouvé le terrain de vos rêves, pour votre future construction, il est peut-être temps d'entreprendre les demarches en vue de sa viabilisation. Cet article a pour but de vous informer sur comment savoir si un terrain est viabilisé, l'initiative de la viabilisation, ses étapes et ses coûts.

Qui s'occupe de la viabilisation d'un terrain ?

C'est le propriétaire d'un terrain non viabilisé qui prend l'initiative de sa viabilisation. Alors que certains présument le caractère obligatoire de la procédure de viabilisation, il n'en est pour rien. Difficile de contraindre légalement un propriétaire, de procéder à des travaux sur son terrain, qui plus est, pour son propre confort, au regard des prérogatives du droit de propriété. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'un projet de raccordement au réseau d'assainissement, le code de sécurité exige que tous les terrains dans la zone ciblée soient pris en compte –en cas d’existence à proximité d’un réseau public d’assainissement–.

Qui prend en charge la viabilisation d'un terrain ?

La prise en charge effective des opérations de viabilisation terrain relève d’organismes divers.

1. pour le raccordement au réseau d'eau, c'est la société des eaux de la zone qui s'en charge ;
2. pour un raccordement au système tout-à-l’égout, c'est la mairie qui s'en occupe au titre des travaux de voirie ;
3. pour l'électricité, il peut s'agir du gestionnaire du système de distribution d'électricité –au niveau local ou l'ERDF– ;

Pour finir, le raccordement au réseau de gaz est assurée par le gestionnaire du réseau de distribution au niveau local ou national –GRDF–.

Que comprend la viabilisation d'un terrain ?

Comme énoncé précédemment, faire viabiliser un terrain s'articule autour d'un ensemble d'opérations visant à le rendre habitable, en termes de confort matériel de base. Il s'agit notamment du raccordement aux reseaux classiques –eau, électricité, gaz, assainissement, téléphone–. En effet, les installations mises en place dans le cadre d'une viabilisation de terrain, n'ont pas grande chose à avoir avec l'exploitation directe du terrain, pour la construction de bâtiments. Même si au fond, construction et viabilisation visent à mettre en valeur un terrain, en vue d'une habitation future.

Quels sont les étapes et le cout pour viabiliser un terrain ?

La première chose à faire quand on désire viabiliser un terrain, c'est de savoir si ledit terrain est constructible. Pour le faire, il faut se rapprocher de la Mairie de la commune pour consulter le Plan local d’urbanisme "PLU" et demander la délivrance d'un certificat d'urbanisme pré-opérationnel. Sur cette dernière, vous aurez les informations essentielles relatives aux modalités de raccordement aux réseaux de viabilisation, ainsi que les taxes éventuelles : la Taxe d'Aménagement "TA" ou la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif "PFAC", etc. Généralement, c'est la distance entre le terrain à viabiliser et les réseaux d'une part et l'accessibilité d'autre part, qui déterminent les coûts de la viabilisation. Prenez les informations nécessaires à la Mairie, au titre de chacun des raccordements ci-après.

Raccordement de terrain au réseau d’eau

L'eau potable est une ressource prioritaire qui intéresse un propriétaire qui décide de la viabilisation de son terrain. En effet, c'est la mairie qui accorde l'autorisation de raccordement au réseau d'eau potable, après envoi d'une demande d'avis à la société d'eau de la commune. Cette dernière, par l'intermédiaire de ses techniciens, effectuera une étude du terrain et de la faisabilité du projet, avant de fournir un devis : souvent entre 800 et 4 000 €, selon la technique de raccordement, la distance et l'entité gestionnaire d'eau.

Raccordement vers réseau électrique

Pour avoir l’électricité dans sa maison ou sur son terrain, on adresse une demande au concessionnaire du réseau électronique de la zone cible –Enedis par exemple–, avec les pièces justificatives suivantes : copie permis de construire, plan de masse du terrain, extrait de cadastre. Les travaux l'électricité coûtent à partir 300 €, pour aller jusqu'à 10.000 € s'il y a nécessité de procéder à une extension du réseau électronique, –non prise en charge par la commune–. L'installation future du compteur est prise en compte dans le devis de raccordement à l'electricite.

Raccordement au réseau d’assainissement

L'assainissement en viabilisation d'un terrain existe sous plusieurs formes. En ce qui concerne les travaux de la voie publique, c'est la mairie qui s'en occupe. Le format collectif coûte environ 1500 € par mètre, sans compter les éventuelles taxes. Lorsque le collectif n'est pas possible, vous pourrez installer un assainissement individuel ou une fosse septique pour 5 000 € approximativement.

Raccordement d'un terrain au système de gaz

Comme mentionné plus haut, c'est le concessionnaire GRDF –Gaz Réseau Distribution France– qui est chargé du raccordement au gaz. Préparez entre 400 € et 1 000 € pour 30 mètres de raccordement et plus, sans oublier 200 € environ pour la vérification par un professionnel.
Pour finir, les travaux de raccordement au reseau téléphonique s'effectuent généralement en coordination avec ceux des réseaux électrique et d'eau. Sauf si le branchement est fait via un poteau électrique aérien déjà en place. L'ouverture de la ligne et la mise en service vous coûteront environ une centaine d’euros.